L’acte immobilier chez le notaire

Un notaire est un officier public, un juriste ayant pour rôle d’établir les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique. Il intervient dans plusieurs domaines dont celui de l’immobilier. Le rôle du notaire dans l’immobilier n’est pas négligeable. D’une façon simple, c’est à lui d’apporter une preuve importante de la réalité des actes juridiques. Dans cet article, nous vous donnons plus de précisions sur l’importance du notaire dans l’établissement de l’acte immobilier.

Quelle est la portée juridique d’un acte immobilier ?

Un acte immobilier est un acte juridique qui suscite à la charge des parties lors de la vente, des devoirs juridiques. C’est un contrat d’exécution immédiate car les obligations du vendeur et de l’acheteur doivent être immédiatement exécutées lors de la signature de l’acte immobilier. Ainsi, le vendeur accepte de libérer la propriété juridique du bien immobilier et de libérer les lieux. Le vendeur doit alors remettre les clés du bien immobilier dès la signature de l’acte. Il est à noter aussi que la signature de cet acte équivaut à l’adoption du contrat précédemment signé (promesse arbitraire ou compromis). Cette signature valide les précédents accords conclus par le vendeur et l’acheteur dans leur contrat préparatoire.

Quel rôle joue le notaire dans la signature d’un acte immobilier ?

Le rôle du notaire s’avère très important à plusieurs égards dans la signature d’un acte immobilier. C’est lui qui valide la vente ou l’achat du bien immobilier. Il est chargé, en premier lieu, de rédiger l’acte immobilier puis de confirmer sa transaction. C’est également le notaire qui se charge de libérer le capital accordé par le crédit immobilier, d’enregistrer et de régulariser la transaction. Son rôle s’étend aussi à la gestion des démarches nécessaires et à la conservation de l’acte authentifié pendant une durée de 75 ans. Enfin, il conseille aussi son client en lui proposant des solutions qui répondent à ses problèmes. Si vous recherchez un notaire à Paris pour votre acte immobilier, vous pouvez vous rendre à l’adresse web https://www.notaires-paris-republique.fr/metier-expertise-immobilier-des-particuliers-et-copropriete-2.html .

Comment se passe la signature de l’acte immobilier ?

La signature l’acte immobilier est tout un processus. Le notaire qui s’occupe de la vente effectue une lecture des documents liés à la signature du contrat (le projet d’acte, les documents techniques, les documents de prêt immobilier…). Après qu’il ait terminé la lecture et ayant vérifié qu’il n’y a pas de contestations de l’une des deux parties (vendeur et acheteur), il les soumet à la signature de la minute de l’acte immobilier. Pour finir, le notaire appose la dernière signature de l’acte immobilier, signature qui confirmera la vente ou l’achat du bien immobilier.

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